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Fév 23

Apnée du sommeil : marche arrière


Le Conseil d’Etat vient de suspendre l’arrêté qui associait le remboursement du traitement de l’apnée du sommeil par pression positive continue (PPC) à une obligation de suivi du traitement.

En France, environ 600 000 personnes souffrent d’apnée obstructive du sommeil. Elles sont aujourd’hui équipées, sur prescription de leur médecin, d’un appareil à pression positive continue (PPC) qui constitue le traitement de référence le plus efficace. Ces appareils sont installés par un prestataire de matériel médical à domicile, qui est également tenu d’expliquer aux malades comment il fonctionne et d’assurer un suivi. Pour autant, trop souvent encore les malades refusent leur traitement ou l’ abandonnent car ils ne supportent pas le masque et/ou l’appareil. C’est cette constatation qui avait conduit le ministre des Affaires sociales et de la Santé et le ministre chargé du Budget à prendre cet arrêté le 22 octobre 2013.

Pour la première fois en France, la prise en charge d’un traitement par l’assurance maladie se trouvait ainsi subordonnée à sa bonne observance. Dans ce cas, en deçà d’une utilisation minimum de l’appareil (plus de 84 heures cumulées par périodes de 28 jours et au moins 3 heures pendant 20 jours), le malade risquait de ne plus être remboursé.

Aussitôt, tollé des associations de malades qui considèrent cet arrêté comme discriminatoire et s’appuient sur un avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) selon lequel « il n’y a pas d’argument scientifique pour définir la durée d’utilisation optimale de la PPC en vue d’une efficacité clinique ». Le Conseil d’état semble donc les avoir entendues.

*Fédération française des associations et amicales d’handicapés et d’insuffisants respiratoires (FFAAIR), Union nationale des associations de santé à domicile (UNASDOM) et Syndicat national des associations d’assistance à domicile (SNADOM),

 

 

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